Jacques Rapoport


De: Jacques RAPOPORT
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2020-05-30"
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
29 Septembre 201829/09/2018
De: Jacques Rapoport
Objet:
vice-président du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
pour la durée de son mandat
Groupe:
désignation
29 Septembre 201829/09/2018
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201827/02/2018
De: Jacques RAPOPORT
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2017
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentants des gestionnaires d'infrastructure
Groupe:
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
président délégué du directoire de la SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jacques Rapoport
président-directeur général de Réseau ferré de France
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jacques Rapoport
Objet:
vice-président du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
pour la durée de son mandat
Groupe:
désignation
07 Mai 201507/05/2015
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
président délégué du directoire par intérim de l'établissement dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président délégué du directoire de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
president
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Jacques Rapoport
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances, directeur général de l'enseigne de La Poste
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Jacques Rapoport
Objet:
vice-président du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
pour la durée de son mandat
Groupe:
désignation
06 Avril 201206/04/2012
De: Rapoport (Jacques)
directeur général d'une enseigne. Chevalier du 25 février 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-25"
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Rapoport (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jacques Rapoport
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Gaz de France
Remplace:Mme Clara Gaymard
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200610/09/2006
De: Jacques Rapoport
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rapoport (Jacques)
inspecteur général des Finances (Minefi)
Objet:
auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Rapoport (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-02-09"
détachement
20 Mai 200520/05/2005
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
25 Février 200525/02/2005
De: Jacques Rapoport
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
18 Février 200518/02/2005
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200512/02/2005
De: Jacques Rapoport
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Février 200508/02/2005
De: Jacques Rapoport
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jacques Rapoport
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Octobre 200427/10/2004
De: Rapoport (Jacques)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Rapoport (Jacques)
directeur général adjoint à la RATP ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Rapoport (Jacques)
inspecteur des finances ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Rapoport (Jacques)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
nomination
27 Mai 199427/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.